Site web : habitatserein.com
Source : https://www.habitatserein.com/le-role-du-notaire-dans-lobtention-de-votre-titre-de-propriete-rural/
précautions pour la sauvegarde des documents originauxLa sécurité juridique de votre titre de propriété nécessite une conservation adaptée. Le notaire assure la garde de l'acte original dans des conditions optimales au sein de son étude.
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Cette analyse permet d'établir un état exact des contraintes juridiques liées au terrain.La rédaction de l'acte authentique de venteLa rédaction d'un acte authentique représente une étape déterminante dans l'acquisition d'une propriété rurale.