Site web : https://www.patrimoine-maison.fr/
Source : https://www.patrimoine-maison.fr/le-cout-detaille-dun-titre-de-propriete-de-lacte-a-lenregistrement/
Par exemple, pour une acquisition de 200 000 euros, la publication engendre des frais de 200 euros. Le notaire garde l'original du titre pendant 75 ans dans ses archives.Les différents intervenants dans le processusLe notaire occupe une place centrale dans l'obtention du titre de propriété.
Pour les CEL créés après 2018, le prélèvement forfaitaire unique s'élève à 30%. La prime d'État, autrefois fixée entre 22,5 et 75 euros selon le projet, a été supprimée pour les CEL souscrits depuis 2018.